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Références
- Loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée
- Directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000
- Loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004
- Code de déontologie du SNCD du 22 mars 2005
- Charte de l'e-mailing de la FEVAD du 30 mars 2005
